C.G.V

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dans le cadre de l’utilisation du site www.80dboriginal.fr, le client accepte d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ces Conditions Générales de Vente.

Il convient donc de lire attentivement ces dispositions.

Dans le cadre de l’utilisation du site www.80dboriginal.fr, le client déclare également avoir 18 ans ou plus, ou au moins l’âge légal minimum pour passer un contrat dans la juridiction dans laquelle il visualise ce site.

En outre, lorsque le client utilise toute version actuelle de ce site ou future de ce site, il est soumis aux Conditions Générales de ce contrat.

Les Conditions Générales de Vente de ce contrat peuvent à tout moment être modifiées.

L’utilisation du site -après toute modification- implique l’accord des dispositions du contrat modifié.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques commercialisées par la société YAMATAÏ SAS (ci-après dénommée «La Société») conclues à distance par l’intermédiaire du site internet de la société identifiée par le nom de domaine www.80dboriginal.fr (ci-après dénommé «Le Site») :

• par prise de commande des clients, personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel ils visualisent ce site

• en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d’articles revêtus des marques de La Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ce que Le Client accepte expressément.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modification et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Toute commande implique donc la validation des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Le site www.80dboriginal.fr est géré et exploité par la société YAMATAÏ SAS, au capital social de 4 000 €.

YAMATAÏ SAS
80DB ORIGINAL™ ESHOP
Zone Industrielle de la Valentine
2, rue Léon Bancal
13 011 Marseille
France
eshop@80dboriginal.fr

RCS Mlle 840 957 666
N° TVA Intra-Communautaire : FR10 840 957 666

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITES

Le site www.80dboriginal.fr propose à la vente des articles de prêt-à-porter ainsi que des accessoires de mode.

Dans certains cas, il pourra s’agir de produits électroniques, high tech ou produits connectés.

Le site www.80dboriginal.fr garantit l’authenticité des produits qu’il propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

Si toutefois Le Client aurait passé commande d’un produit physiquement indisponible, Le Site s’engage à le prévenir par email ou par téléphone.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Le Site s’engage à rembourser Le Client dans un délai de 10 jours.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Le Site expédiera seulement les produits disponibles.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La ou les commandes du client sont passées exclusivement en ligne sur le site www.80dboriginal.fr.

Pour passer une commande sur Le Site, Le Client doit être majeur et titulaire d’une carte bancaire (VISA, MasterCard, Carte Bleue).

La Société est en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PRIX

Les tarifs indiqués sur Le Site www.80dboriginal.fr sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Lorsque Le Client valide la commande, il devra sélectionner un mode de règlement, ainsi, la vente est conclue.

Si le Site décide de baisser le prix d’un article déjà commandé par Le Client, le Site ne pourra en aucun cas dédommager Le Client, conformément au droit commercial français.

Dans le cas contraire, si le Site décide d’augmenter le prix d’un article déjà commandé par Le Client, il ne pourra en aucun cas réclamer au client un tarif plus élevé.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le Site www.80dboriginal.fr s’engage à expédier les commandes qu’il reçoit sous 48h.

Le délai du traitement de la commande et le délai de livraison court à compter de la réception du paiement du Client.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, non justifié par un cas de force majeure, Le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la Consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Les produits momentanément indisponibles seront spécifiés par e-mail au Client qui sera également averti du délai d‘attente.

Les produits commandés sur le site www.80dboriginal.fr sont expédiés par La Poste via son service COLISSIMO ou par tout autre transporteur mandaté par la société YAMATAÏ SAS.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de la création du compte client ou lors du processus de commande.

ARTICLE 6.1 – LIVRAISON en FRANCE METROPOLITAINE

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif. La livraison s’effectue en journée, du lundi au vendredi, entre 09H00 et 18H00.

ARTICLE 6.2 – LIVRAISON INTERNATIONALE

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif. La livraison s’effectue en journée, du lundi au vendredi, entre 09H00 et 18H00.

Europe & Monde :
ZONE1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Principauté de Monaco, Principauté d’Andorre
ZONE2 : Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche
ZONE3 : Suisse, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède
ZONE4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Roumanie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Malte & Territoires Spécifiques : Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla
ZONE5 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël
ZONE6 : Afrique (hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autre pays d’Asie, Océanie (hors Australie), Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Brésil, Cap-Vert, Émirats Arabes Unis, Ile Maurice, Saint-Marin

Outre-Mer :
ZONE1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, St-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon
ZONE2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna

ARTICLE 6.3 – FONCTIONNEMENT LA POSTE/COLISSIMO

Livraison à Domicile :

Lors de la livraison, le transporteur La Poste/COLISSIMO remettra le colis au client contre dépôt de signature à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Il est donc important d’être précis au moment de renseigner les champs concernés.
En cas d’absence, La Poste envoie ou dépose au client un avis de passage indiquant les conditions de retrait du colis.
Les délais d’instance sont de 15 jours.

Dans le cas où le transporteur n’aurait pas réussi à livrer le colis (pas de prise de contact malgré un avis de passage, adresse erronée, ou incomplète, etc…), le colis nous sera retourné.
Nous contacterons alors le Client par email afin de l’informer du motif de cette non-livraison.

Selon le cas, nous confirmerons avec le Client l’adresse de livraison et conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison.
Les nouveaux frais de port dans ce cas seront pleinement à la charge du client.

Livraison en Point Retrait :

Lors de la livraison, le transporteur La Poste/COLISSIMO remettra le colis au Point Retrait sélectionné par le client.
Il est donc important d’être précis au moment de renseigner les champs concernés.
Les délais d’instance sont de 10 jours.

Dans le cas où le client n’aurait pas retirer le colis dans le Point Retrait, le colis nous sera retourné.
Tout colis non retiré dans le Point Retrait sélectionné par le client dans le délai imparti nous sera retourné.
Nous contacterons alors le Client par email afin de l’informer du motif de cette non-livraison.

Selon le cas, nous conviendrons avec le Client d’une nouvelle date de mise en livraison.
Les nouveaux frais de port dans ce cas seront pleinement à la charge du client.

ARTICLE 6.4 – RECOMMANDATIONS

Nous recommandons de ne pas réceptionner des colis endommagés (pochette ou carton portant des traces visibles d’ouvertures et/ou de détérioration) : il faut impérativement le/les refuser.
En effet, les colis quittant les entrepôts de 80DB ORIGINAL™ sont impeccables et doivent être livrés dans leur état d’origine.
Si un colis abimé a été déposé dans le Bureau de Poste ou en Point Retrait ou qu’un gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ».
Si aucune réserve n’a été émise, Le Site ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d’indemnisation.

YAMATAÏ SAS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de mouvements de grève.

Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison.

ARTICLE 7 – FACTURATION

Pour chaque livraison, www.80dboriginal.fr établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Tout règlement s‘effectue à la commande par Carte Bancaire.
Le site www.80dboriginal.fr a adopté le système de paiement sécurisé 3DSecure.
3DSecure est appelé "Verified by Visa" chez Visa, et "SecureCode" chez Mastercard. 

Ce système a été mis en place afin d’éviter les fraudes de type CNP (Card No Present), c'est-à-
dire les paiements frauduleux par carte bancaire sans présence réelle de la carte (numéros de carte volés, par exemple). 

Dans la pratique, le client effectuera ses achats sur le site www.80dboriginal.fr en renseignant son numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme (en toute sécurité, son numéro étant crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque - l‘adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données); mais après avoir entré ces informations, il sera redirigé vers le site de sa banque qui lui demandera des informations supplémentaires. 

Une fois les informations fournies, le client revient sur le site qui confirmera le paiement. 

Dans ce scénario, le serveur de la banque du client confirmera au site www.80dboriginal.fr qu’il est bien le propriétaire de la carte.

ARTICLE 9 – RETOURS

Droit de Rétractation

Conformément à l’Article L121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires ouvrés à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, sauf les frais d’envoi retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit de rétractation, merci de remplir le formulaire suivant : lien ici
Ce formulaire de rétractation est à renvoyer, dûment rempli par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

YAMATAÏ SAS
80DB ORIGINAL™ ESHOP
Zone Industrielle de la Valentine
2, rue Léon Bancal
13 011 Marseille
FRANCE
Le client dispose alors de 14 jours francs supplémentaires pour retourner sa commande par voie postale, les frais de retour restant à sa charge.

Conditions

La société YAMATAÏ SAS se réserve le droit de refuser le retour du client et d’annuler son remboursement si les conditions de retour décrites ci-dessous ne sont pas respectées.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état, c’est-à-dire non endommagé, non porté, non lavé, non tâché
• complet, c’est-à-dire avec l’ensemble des étiquettes cousues et cartonnées
• dans son emballage d’origine (polybag transparent ou conditionnement spécifique propre à la marque 80DB ORIGINAL™) ainsi que l’ensemble des notices et manuels utilisateur fournis
• avec le set d’écouteurs (filaire ou sans fil) incorporés aux articles 80DB ORIGINAL™ ainsi que l’ensemble des accessoires composant ce set : câble de charge USB, connecteurs oreilles souples silicone S,M,L

  Un produit retourné sans le set d’écouteurs (filaire ou sans fil) ne fera aucunement l’objet d’un remboursement.

• accompagné du Bon de Retour

Dans tous les cas, les articles retournés devront être en état d’être revendus.

Procédure de Retour

1 . Après s’être connecté à l’Espace Client :

• Consultez la rubrique « Mes Commandes »
• Sélectionnez la commande concernée
• Sélectionnez le(s) produit(s) à retourner
• Renseignez le Motif de votre retour
• Génerez le « Bon de Retour »
• Imprimer le Bon de Retour (Etiquette de Retour)
• Préparez et retournez l’article qui ne vous convient pas en respectant scrupuleusement les Conditions de Retours évoquées précédemment et glisser le Bon de Retour dans votre colis retour.

Adresse Retour :

YAMATAI SAS
Zone Industrielle de la Valentine
2, rue Léon Bancal
13011 Marseille
France

Nous rappelons que les frais d’expédition retour sont à la charge du client.
Nous vous conseillons donc d’effectuer votre retour avec numéro de suivi afin d’éviter la perte ou le vol du/des colis.
La société YAMATAI SAS ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol du/des colis.
Il est fortement conseillé au client de conserver tous les documents concernant l’expédition retour et numéro de suivi.
Seuls les retours par voie postale ne sont acceptés, les retours en point relais ne sont pas acceptés.

Dans le cas d’un retour émanant d’un pays concerné par des droits de douane, ces derniers seront à la charge exclusive du client.

2 . Après avoir généré la demande de retour, celle-ci nous est alors transmise.

Dès réception de votre colis retour – et si les conditions de retours sont respectées – un Bon de Réduction sera généré et vous sera adressé par mail. Il contiendra un « Code du bon de réduction »

 3 . Après avoir reçu votre Bon de Réduction par email :

• Connectez-vous à l’Espace Client
• Passez votre nouvelle commande
• Procédez à son règlement, en indiquant Le Code du Bon de Réduction reçu par email

Les frais de port de cette nouvelle commande seront alors offerts.

A noter : ce code de réduction n’est valable qu’une seule fois.

Remboursement

Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande (Carte Bancaire) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la réception du colis retour par nos services ou bien par un Bon d’Achat (Avoir) que le client pourra utiliser ultérieurement sur le site.
C’est le client qui a la liberté de choisir « Remboursement » ou « Bon d’Achat » lors de la génération du Bon de Retour.

ARTICLE 10 – LIMITES DE RESPONSABILITES

Le site www.80dboriginal.fr est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de www.80dboriginal.fr ni de la société YAMATAÏ SAS.

ARTICLE 11 – LITIGES

Les relations contractuelles entre Le Site et Le Client sont exclusivement soumises au droit français.
En cas de litiges, seuls les Tribunaux français seront compétents.